Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web FormationPro France et de ses services de formation en ligne. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Présentation de la société

FormationPro France
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 50 000 €
RCS Paris : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12 123456789

Siège social :
123 Rue de la Formation
75001 Paris, France

Contact :
Téléphone : +33 1 42 86 93 21
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Jean-Pierre Formateur

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Définitions

• Site : le site web FormationPro France accessible à l'adresse www.nonteinfre.com
• Services : l'ensemble des services de formation en ligne proposés par FormationPro France
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site
• Apprenant : utilisateur inscrit suivant une ou plusieurs formations
• Contenu : tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, documents, etc.)

4. Accès au site et aux services

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour la consultation des informations générales. L'accès aux formations nécessite une inscription préalable et, le cas échéant, le paiement des frais de formation.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4.3 Prérequis techniques

L'accès aux services nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. Certaines formations peuvent nécessiter des logiciels spécifiques mentionnés dans leur description.

5. Inscription et compte utilisateur

5.1 Processus d'inscription

L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations actualisées.

5.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée.

5.3 Âge minimum

Nos services s'adressent aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

6. Services de formation

6.1 Description des services

FormationPro France propose des formations en ligne dans différents domaines professionnels. Chaque formation est décrite avec ses objectifs, prérequis, durée et modalités d'évaluation.

6.2 Accès aux formations

L'accès aux formations est accordé après validation de l'inscription et, le cas échéant, du paiement. La durée d'accès est précisée pour chaque formation.

6.3 Certificats et attestations

Les certificats sont délivrés aux apprenants ayant validé avec succès les évaluations prévues. Les conditions d'obtention sont spécifiées pour chaque formation.

7. Tarifs et paiement

7.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement. Le paiement doit être intégralement réalisé avant l'accès à la formation.

7.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email après chaque paiement. Pour les entreprises, des modalités de facturation spécifiques peuvent être convenues.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'inscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé à commencer la formation avant la fin de ce délai.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : [email protected]

En cas de rétractation, vous serez remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

9. Obligations des utilisateurs

9.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Diffuser du contenu illégal, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Reproduire, distribuer ou commercialiser le contenu sans autorisation
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
• Créer plusieurs comptes pour la même personne

9.2 Partage de compte

Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. Le partage d'identifiants constitue une violation des présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits de FormationPro France

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

10.2 Usage autorisé

L'accès aux formations vous confère uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif du contenu pédagogique pour la durée d'accès prévue.

10.3 Contenu utilisateur

Si vous publiez du contenu sur le Site (commentaires, projets, etc.), vous garantissez en détenir les droits et accordez à FormationPro France une licence d'utilisation à des fins pédagogiques.

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité de FormationPro France

Notre responsabilité se limite à la fourniture des services de formation tels que décrits. Nous ne garantissons pas :

• L'obtention de résultats professionnels spécifiques
• L'adéquation parfaite des formations à vos besoins particuliers
• L'absence d'interruption ou d'erreurs techniques

12.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas FormationPro France ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes de profits, de données ou autres préjudices commerciaux.

12.3 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des manquements dus à un cas de force majeure ou à un événement échappant à notre contrôle.

13. Suspension et résiliation

13.1 Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement votre accès en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement inapproprié.

13.2 Résiliation

Le compte peut être résilié à tout moment par l'utilisateur ou par FormationPro France en cas de violation grave des CGU. La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement sauf cas particuliers.

14. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.

La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, nous encourageons une résolution amiable des différends. Vous pouvez nous contacter à : [email protected]

Pour les consommateurs, possibilité de recours à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Dispositions diverses

16.1 Validité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

16.2 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : [email protected]
Courrier : FormationPro France, Service Juridique, 123 Rue de la Formation, 75001 Paris, France